Système démocratique compléments...

Précisions sur les notions de représentants, de durée, de cumul et de reconduction de mandat…

Suite à de très pertinents commentaires (malheureusement pas sur ce blog), qui m’ont très justement fait remarqué que je ne parlais pas de la notion de cumul ou de durée de mandat, j’ajoute un volet à mon propos concernant les conditions nécessaires et suffisantes d’un système démocratique.

Je précise encore une fois que pour qu’un système soit démocratique, il n’y a aucune obligation de délégation à des représentants. Je répète d’ailleurs que nous sommes ici dans une notion d’exception à la règle qui se doit d’être justifiée devant le peuple et que tout « représentant » qui se respecte a pour devoir de tout mettre en œuvre pour que la nécessité de délégation de voix disparaisse.

Cependant, dans étant bien clair qu’il s’agit d’un cadre d’exception démocratique soumis à l’ensemble des conditions énoncées précédemment, justification, représentation de l’ensemble des tendances et uniquement des voix exprimées en faveur du représentant, obligation de rendre compte, obligation de faire valider les décisions prises à terme devant le peuple…. Il s’agit ici de compléter le cadre des conditions de représentation en termes de cumul  de représentation et de durée maximale de mandat.

Concernant le cumul tout d’abord. Le principe démocratique ne souffre pas la concentration des pouvoirs de façon « excessive » entre les mains d’une seule personne. Plus exactement, la règle générale est la représentation du citoyen par lui-même et le fait qu’il n’a qu’une voix et une seule. En conséquence logique, il est évident qu’il est déjà contre nature qu’une personne se voit affecter le poids de plusieurs, qu’il cumule cette exception devant plusieurs organismes de décision et ce alors qu’aucun argument ne pourrait le justifier est donc une aberration.  Le cumul des mandats n’est donc pas souhaitable et même se doit d’être combattu activement !

Concernant la durée de représentation maintenant. Comme je le disais précédemment, le mandat est une exception, elle doit donc être la plus courte possible. Mais que se passe-t-il si tous les efforts entrepris pour mettre fin à cette exception ne parviennent pas à la rendre caduque ? En d’autres termes si la situation se prolonge. Il me semble d’une part que la durée d’un tel mandat ne doit jamais dépasser un certain nombre d’années. Ce nombre se doit donc d’être fixé lors de la mise en place de la représentation et ne doit en aucun cas dépasser une décennie. D’autre part, il est bien entendu que le représentant désigné ne doit pas pouvoir contourner le problème de la durée en se proposant pour une nouvelle délégation. Ceci biensur en tenant compte de contrainte du nombre de personne que compte la population.

Les règles sont claires : Non cumul de mandats, mandats courts (entendre avec une durée maximale faible) et interdiction de se proposer à un nouveau mandat qui contournerait la règle de durée maximale de représentation.

Mise en place de « dates de péremption » des lois et de date de révision constitutionnelle.

D’autre part, en réfléchissant sur ce sujet, j’ai fait le rapprochement entre deux pratiques : La décision de se doter d’un représentant et les décisions de se doter de principes (constitution), de lois et d’institutions.

Et j’en suis arrivé à la conclusion, en prenant en compte le fait qu’une décision quelle qu’elle soit peut, plus ou moins rapidement devenir inadaptée ou caduque, qu’il y a une nécessité, comme dans le cas de la désignation d’un représentant de fixer une durée de validité ou au moins une date de révision maximale de la constitution ou de la loi. En effet, la possibilité de remettre en cause la constitution ou la loi, comme la procédure de révocation d’un élu n’est pas suffisante. Il faut y adjoindre un aide-mémoire qui aura pour fonction de rediscuter ou redéfinir périodiquement les fondamentaux, les décisions et les solutions à apporter à un problème. Si dans le cas de la constitution, qui par nature est le rassemblement des principes et visions communes, de l’éthique et des valeurs d’un peuple, la nécessité de par l’exigence de consensus n’est que de révision périodique (tous les dix ans, à titre d’exemple), pour la loi qui elle répond à des exigences pratiques, il serait bon de lui adjoindre une notion de » date de péremption » en quelque sorte (5 ans me paraît en première approche une échéance correcte). En conséquence, il serait peut être nécessaire de se doter d’un organisme dédié à l’alerte en ce qui concerne le réexamen des lois au fur et à mesure de l’approche de leur date de fin de validité….

Enfin, une autre observation m’a été faite : Le manque de proposition pratique détaillée et conforme à la théorie ici présentée. Pour l’instant, et je dis bien pour l’instant, il ne relève pas de mon propos d’établir un tel système dans son fonctionnement pratique, mais plutôt d’établir les définitions et conditions qu’il doit respecter pour se dire Démocratique. Ceci suffit déjà à m’occuper largement et je vous remercie d’ailleurs de l’aide que vous m’apportez par vos remarques dans cette tâche.