Les Principes, Lois et Décisions en Démocratie Définition & Articulation

Là, l'article promet d'être un peu plus long, car il va me falloir expliquer ce qui me conduit à différentier principes, lois et décisions, ce que regroupe chaque terme et quelles sont leurs articulations...

Bien, jusqu'ici mes réfléxions m'ont conduites à définir plusieurs principes en Démocratie. Un exemple en est qu'un peuple ne peut pas être légitime à prendre des décisions auxquel il n'est pas soumis. Pourquoi? Parce qu'il n'y a aucune légitimité. Mais nous avons vu qu'un peuple confronté à une décision qui le contraint et n'émanent pas de lui, de par le fait qu'il est contraint par un autre peuple, peut tout à fait et légitimement demander à refonder temporairement le peuple et ainsi participer à la décision. Quoi de plus légitime?

D'après la définition faite du peuple, il constitue en effet, pour cette question et de façon temporaire, une partie prenante de la décision et donc du peuple en droit de participer à la décision.

Mais, me direz vous, si l'on considère la loi de la majorité et son droit d'imposer sa décision à l'ensemble du peuple, comment gérer cette histoire? En effet, si la partie du peuple qui subi la décision extérieure est en infériorité numérique et que l'ensemble du peuple ayant initialement pris la décision est unanime, on voit que cela ne changera rien et donc qu'un état ayant une population plus importante serait en droit d'imposer sa volonté à un petit état?

Oui, c'est exact, c'est donc pourquoi la décision de la majorité ne doit pas être dictatoriale. Elle se doit d'être respectée et reconnue par le peuple qui la prend, mais doit supporter des alternatives non directement contraire ou la mettant en danger directement. Il s'agit plus de définir l'intérêt général et le cadre qui doit être respecté, contre lequel aucune loi ou décision ne doit aller dans ce domaine. Ne pas aller contre, ne pas mettre en péril, ne veut pas dire se soumettre aveuglément et appliquer une unique décision autoritaire. Il ne s'agit donc pas de considérer la décision dictatoriale de la majorité exprimée, mais plutôt de définir les principes définissant le cadre légal et décisionnel dans lequel les décisions et lois peuvent exister. Ce cadre défini par les principes et l'intérêt général du peuple considéré définit les limites du plus grand compromi acceptable par le peuple concernant cette question. Les limites des décisions et loi pouvant être prises et qui ne seront pas considérées comme une agression ou insupportables par la plus grande partie du peuple possible. Plus ce cadre sera grand, moins il sera contraignant, plus il sera considéré comme acceptable. 

On obtient donc la notion de Principes, formant le cadre général et définis par la recherche du plus grand compromis acceptable par le peuple. Ces principes constituant ce cadre étant l'expression de l'intérêt général du peuple considéré. Pour un peuple déterminé, cet ensemble de principe accepté par tous forme donc le cadre constitutif. En cela qu’il constitue l’ensemble des principes en lequel se reconnait le peuple. Par nature, ce cadre n’est pas uniquement contraignant et peut tout aussi bien contenir les aspirations communes du peuple. Il se doit de pouvoir être modifié, mais seulement par le peuple dans son ensemble, puisqu’il constitue une sorte de consensus ou du moins le plus grand compromis acceptable par le peuple considéré. Il n’y a aucune nécessité d’un unique cadre constitutif au sein d’une nation, chacun des peuples constituant le peuple de la nation peut en effet se doter d’un cadre constitutif plus personnel. La seule obligation en la matière est que le cadre constitutif du peuple incluant, soit entièrement et intégralement inclu dans l’ensemble des principes constitutifs du peuple inclu.

Le cadre constitutif est donc un ensemble de principes accepté par l’ensemble du peuple et  fixant le cadre légal et décisionnel de celui-ci. Il est révisable par l’ensemble du peuple et seulement par lui et ne peut être établi que par lui. Enfin le cadre constitutif est à « priorité descendante » par nature, ce qui signifie qu’il doit impérativement inclure tous cadre constitutif fixé par un peuple plus large que le peuple considéré et qui l’inclu.

Quid de la nécessité d’un tel cadre constitutif ?

En théorie, un peuple quel qu’il soit n’a pas besoin de se doter d’un cadre constitutif particulier, mais il me semble qu’il existe implicitement un cadre constitutif commun à l’humanité dans son ensemble qui découle de son intérêt minimal commun fixé par au moins, l’intérêt que l’humanité a de ne pas disparaître. Ce cadre minimal peut facilement être étendu par l’aspiration individuelle que chacun lié à sa survie, voir à vivre dans les meilleures conditions possibles, mais c’est déjà discutable et peut entrer en conflit avec le principe précédent minimal de la survie de l’espèce…. En tout cas, s’il n’est qu’optionnel, cela ne remet nullement en question le fait que chaque peuple est parfaitement légitime à décider pour lui de la mise en place d’un tel cadre.

Et concernant la loi et des décisions, c’est quoi et ça fonctionne pareil ?

Je pense que non. La loi ne répond pas aux mêmes besoins. Elle s’impose de façon beaucoup plus contraignante et répond à une problématique beaucoup plus pratique. D’autre part, la loi fixe le cadre décisionnel dans un domaine, elle répond à une sorte d’urgence qui n’est pas présente dans la notion de cadre constitutionnel. Il n’y a aucune nécessité qu’elle respecte un consensus aussi large que le cadre constitutionnel. Cependant, plus la loi sera consensuelle, plus elle sera perçue comme acceptable et légitime. Il y a un autre paramètre qui détermine la légitimité d’une loi vis-à-vis de l’individu. Plus l’individu aura pris une part importante dans son élaboration, plus il la considèrera comme légitime. Suivant se principe, plus ma voix a de valeur lors de l’élaboration de la loi ou de la décision, plus je l’accepte facilement et donc plus elle est légitime. Donc, on voit que la loi et les décisions sont naturellement à « priorité ascendante ». C’est-à-dire qu’une loi locale est plus légitime qu’une loi nationale, qui est elle-même plus légitime qu’une loi cosmopolite.

La loi fixe le cadre décisionnel possible. Elle se doit de respecter le cadre constitutionnel éventuel. Elle répond à un problème pratique et se doit d’être la plus légitime possible. Pour ce faire, elle doit rechercher la plus grande adhésion possible auprès du peuple et respecter une « priorité ascendante ». Enfin, tout comme les principes constitutionnels, les lois sont initiées, discutées, proclamées et appliquées par le peuple qui en éprouve le besoin.

Pour ce qui est des décisions individuelles et ou collectives, elles se doivent de respecter le cadre constitutionnel et légal. On dit souvent que tout ce qui n’est pas interdit par la loi est autorisé. Ceci est faux, cela doit aussi respecter la constitution et surtout la décision doit être publique, accessible par tous y compris dans sa forme et ses motivations et non volontairement dissimulé aux yeux des citoyens qui pourraient être impactés par ladite décision. Sinon, il s’agit d’une escroquerie, d’une volonté de nuire à autrui dans un souci d’intérêt personnel. Un système démocratique nécessite donc une certaine transparence de l'information et des débats publics.

Mais au fait, c'est quoi un système démocratique?