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A quelles conditions doit répondre la représentation en Démocratie ?
La représentation en Démocratie, en vertu de la règle qui dit que le principe général est que c’est le peuple qui est habilité à agir en matière de politique et seulement lui est par définition une exception et ne peut en aucun cas devenir la règle générale, sauf si cela repose sur une incapacité matérielle. Cela implique biensur que tout doit être mis en œuvre pour que cela change et que tout représentant du peuple ou d’un peuple doit rendre compte le plus souvent possible de ses décisions et agissements devant lui et le consulter le plus souvent possible.
Autrement dit,
Un représentant doit être révocable
Un représentant doit rendre compte de ses décisions et agissements devant le peuple.
Un représentant doit consulter le peuple à chaque fois qu’il le peut dans des conditions propices au débat démocratique (information pluraliste, enseignement et pédagogie associées aux thèmes abordés en termes de définition, temps et moyens d’un réel débat démocratique)
Un représentant doit mettre tout en œuvre pour ne plus être nécessaire et donc permettre une expression directe du peuple (généralisation des systèmes de communications, formation et sécurisation adaptés à l’expression la plus directe possible, favorisation du pluralisme en matière d’information, d’enseignement et d’accès à la culture)
C’est bien beau tout ça, mais, lorsque un « représentant » est élu, que deviennent les voix des minorités et celles de l’abstention ?
Il n’y a aucune nécessité d’un représentant unique dans la plupart des cas. On peut donc imaginer un vote à un seul tour ou chacun des candidats se verrait affecté du poids décisionnaire égal au nombre de voix exprimé en sa faveur.
Et l’abstention ? C’est là que peut intervenir un tirage au sort au sein de la population d’un échantillon représentatif de la diversité aussi bien sociale, qu’en termes de classe d’âge et de sexe qui serait représentant du nombre de voix abstentionniste.
Oui, mais comment dégager une politique générale et répondre aux exigences de réactivité en terme de décision que nécessitent certaines situations ?
Dans certains cas, où la situation ne permet pas la consultation ni du peuple dans son ensemble dans des conditions satisfaisantes, ni la tenue d’une assemblée des représentants élus par lui, on peut convenir du fait que la tendance majoritaire qui se dessine et se reconnaît comme telle peut s’emparer du problème et prendre la décision seule. Ensuite, elle devra en répondre devant le peuple au plus vite, en expliquant sa démarche de confiscation du débat et devant les autres représentants du peuple en terme d’honnêteté de la démarche (d’absence de conflit d’intérêt).
Ce dernier point est intéressant à soulever. Toute décision pratique ou législative prise par une majorité ferait l’objet d’une enquête de la minorité formée par les opposants et abstentionnistes, à la décision ayant pour but de vérifier l’absence de conflits d’intérêt, et au-delà la légalité, de la mise en application pratique de cette décision. Cette minorité aurait pouvoir de saisir la justice ou la police à tout moment concernant tout manquement ou soupçon de manquement à la loi. Cependant, tant qu’aucune démonstration ne sera faite de cette irrégularité supposée, la décision et ses applications pratiques continueront à suivre leur cours. La dite assemblée de conformité se verra transmettre tout document relatif à la décision et à ses applications et tout documents qu’elle jugera utile de consulter.
Ainsi, on ne contrevient pas à la loi générale d’une voix par citoyen et on se dote dans le même temps d’un régime d’exception contrôlé par les opposants et abstentionnistes qui s’inscrit dans le cadre d’un devoir de la part des décisionnaires de rendre compte au peuple. On peut aussi imaginer la possibilité pour une part significative du peuple ou de ses représentants d’initier un débat démocratique contradictoire sanctionné par un référendum concernant une décision particulière.
Houlà, mais ça devient un poil complexe, comment concilier par exemple le principe de révocabilité et la représentation des votes des minorités ? Car enfin, un représentant sera immanquablement révoqué par le peuple à partir du moment où il représente une petite minorité ?
Alors, oui, l’argument est valable… Donc, on peut fixer les conditions nécessaires et suffisantes d’une révocabilité. On voit bien ici, qu’une révocation ne peut intervenir sur la seule représentation normale d’une minorité. En d’autre terme, on ne peut révoquer un représentant au seul motif qu’il représente une minorité. Par contre, la demande peut être prise en compte à partir du moment où il est manifeste que le représentant ne se comporte pas en adéquation avec les opinions qu’il défendait lors de son élection. Un représentant s’expose donc à une révocation si de façon générale, il usurpe aux yeux de ses électeurs, le mandat qu’ils lui ont donné. Ainsi, les conditions pour demander la révocation d’un représentant seront d’autant plus importantes à réaliser qu’il aura fait un score faible en voix. D’autre part, un représentant pourra être suspendu (et remplacé) s’il est sous le coup d’une inculpation et destitué s’il est reconnu coupable, sans pour cela que la décision qu’il a prise soit stoppé tant que la culpabilité ou l’irrégularité n’est pas prouvée.
Heu, un résumé stp… ?!
Ok, donc, on a plusieurs principes :
Un citoyen a une voix et une seule.
Le principe général est que c’est le peuple qui fait chaque fois que c’est possible et qu’il reste le seul décideur en dernier recours.
Donc :
Un représentant doit être révocable.
Un représentant doit rendre compte de ses décisions et agissements devant le peuple.
Un représentant doit consulter le peuple à chaque fois qu’il le peut dans des conditions propices au débat démocratique (information pluraliste, enseignement et pédagogie associées aux thèmes abordés en termes de définition, temps et moyens d’un réel débat démocratique)
Un représentant doit mettre tout en œuvre pour ne plus être nécessaire et donc permettre une expression directe du peuple (généralisation des systèmes de communications, formation et sécurisation adaptés à l’expression la plus directe possible, favorisation du pluralisme en matière d’information, d’enseignement et d’accès à la culture)
Un représentant mis en examen est suspendu et remplacé par le mouvement dont il est issu, si ce n’est pas possible, des représentants tirées au sort seront désignés parmi la population et se verront affecter le poids électoral équivalent en intérim.
Un représentant reconnu coupable d’un délit ou crime en rapport avec sa fonction est démis de son mandat et remplacé dans les mêmes conditions que précédemment. (S’il est reconnu coupable d’un délit ou crime entrainant une privation de droit civique, il est d’office démis de ses fonctions)
Les élus à l’assemblée sont désignés au suffrage universel à un tour et se voient attribué le poids correspondant au nombre de voix exprimés en leur faveur.
La représentation des abstentionnistes étant assurée par le tirage au sort parmi les citoyens d’un échantillon représentatif de la population en termes de catégorie sociale, de tranche d’âge et de sexe. Un poids correspondant à la fraction de la population abstentionniste sera attribué équitablement entre les représentants tirés au sort.
Si une question ne peut être prise par le peuple dans son ensemble dans les conditions requises pour un débat démocratique saint, c’est l’assemblée qui aura pour rôle de prendre la décision. Si l’urgence de la décision n’est pas compatible avec le temps nécessaire à l’assemblée pour prendre la décision, une assemblée restreinte correspondant à l’orientation majoritaire pourra se saisir du problème. Dans tous les cas, la décision et la nécessité d’urgence devra à terme être défendue devant l’assemblée des représentants et le peuple. Elle fera l’objet d’un débat démocratique du peuple et d’une validation définitive ou d’une remise en cause par lui. Lors de la mise en place pratique d’une décision, ou l’adoption d’une loi, il reviendra à l’opposition et à l’abstention de former une commission de conformité légale, visant à diligenter une enquête de police et ou alerter la justice au moindre soupçon d’irrégularité concernant cette décision.
Le peuple et ses représentants se verront offrir la possibilité moyennant une représentativité minimale d’initier un processus de débat démocratique sanctionné par un vote du peuple dans son ensemble concernant le sujet de leur choix.
Oui, et même plusieurs… On peut penser à des assemblées physiques ouvertes, des sites et forums internet assurant l’anonymat et l’unicité au travers de numéros reliés au numéro de sécurité sociale dont l’association serait conservée dans la mairie de résidence dans une base de données locale et déconnectée. L’unicité en serait vérifiée au travers du numéro de sécurité sociale et la destruction des doublons dans les bases locales des autres mairies. On peut aussi penser à la mise en place de contrats de travail citoyens rémunérés au niveau du revenu moyen pour une durée de quelques jours par mois et conditionnés par la remise de rapports d’activité, de la constitution de groupes de travail sur tel ou tel problème et de la proposition et mise en partage de pistes de solution.
Bien, on a parlé jusqu’à présent de l’initiation de la loi, des conditions du débat démocratique, des processus de prise de décision, du contrôle de ce processus, des conditions de la représentativité en Démocratie, on a même commencé à parler des modalités pratique de mise en application. Mais, et il y a un mais, si le processus de prise de décision et d’établissement de la loi peut se passer en grande partie de la notion de délégation dans les conditions précédemment fixées, en va-t-il de même pour ce qui est de faire appliquer la loi dans la pratique où concernant la réalisation pratique comme par exemple la fabrication d’une route, la mise en place d’un réseau de distribution de l’eau, d’énergie…
Concernant le rôle actuellement attribué à la police et à la justice, on pourrait répondre en première approche que le peuple peut s’en charger… Seulement, dans la pratique, on voit bien qu’il y a souvent conflit d’intérêt, que l’arrestation d’une personne et son jugement nécessitent parfois, la possession d’armes et parfois son utilisation, que le jugement d’une personne nécessite la prise de recul et donc l’intervention de personnes extérieures non impliquées personnellement.
Les questions sont donc : Quelles sont les limites de la Démocratie ? Comment faire respecter la loi ? Quel est le rôle d’une éventuelle police ? De la justice ? Des professionnels ? Quand, comment et dans quelles conditions peuvent ils intervenir ? A quel moment, sous quelles formes, quelles organisations doivent ils respecter en Démocratie ?